Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne electromenagersshop.com pour les produits Miele. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Les conditions particulières éventuelles sont subordonnées à notre accord écrit.
2. Conclusion du contrat
Les informations présentées dans la boutique en ligne electromenagersshop.com constituent une invitation à commander. La commande passée par le client vaut offre d’achat. La confirmation de commande que nous envoyons par e-mail marque l’acceptation de votre offre et la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de difficulté concernant le paiement ou de demande manifestement anormale.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le paiement est dû immédiatement à la commande, sauf accord différent. Nous acceptons les moyens de paiement listés sur le site electromenagersshop.com au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être exigés.
4. Délai et livraison
Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison imputable à notre fait, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, résoudre le contrat. Les risques liés aux produits sont transférés au client upon la livraison au lieu de livraison indiqué.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, etc.) relatifs aux produits et au contenu du site electromenagersshop.com sont et restent notre propriété exclusive ou celle de la société Miele. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
6. Garantie et responsabilité
Les produits Miele bénéficient de la garantie légale et de la garantie commerciale de Miele, dont les termes sont disponibles sur electromenagersshop.com. Notre responsabilité est strictement limitée à la mise en œuvre de ces garanties. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de dommages corporels.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur electromenagersshop.com. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du lieu de notre siège social seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
9. Rétractation
Conformément à la législation sur la vente à distance, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, veuillez nous informer de votre décision par un moyen durable. Les détails complets concernant l’exercice du droit de rétractation sont disponibles sur electromenagersshop.com.
10. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent autant que possible du but économique de la clause invalidée.